Conduite d’un camping car avec le permis B ?
Pour clore le débat :
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, à Mesdames et Messieurs les préfets des départements métropolitains et d’outre-mer, Monsieur le préfet de police.
Mon attention a été appelée sur la délivrance, par certaines préfectures, d’une attestation au profit d’usagers sur laquelle est indiqué qu’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de PTAC pouvait être conduit par une personne titulaire de la catégorie B du permis de conduire sous réserve qu’elle ait été délivrée avant le 20 janvier 1975.
« Par application des dispositions de l’article 6 du décret no 75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R. 124 du code de la route, la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg. »
Or, selon les dispositions de l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules, les camping-cars ne sont pas classés parmi les véhicules affectés au transport de personnes, mais parmi les véhicules automoteurs spécialisés, à carrosserie « caravane ».
Par conséquent, les dispositions de l’article 14.2 de l’arrêté cité en référence ne s’appliquent pas aux conducteurs de camping-car.
En revanche, en application de l’article R. 221-4 du code de la route, le conducteur d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de PTAC doit détenir la catégorie C du permis de conduire.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité
et de la circulation routières :
L’adjoint au sous-directeur
de l’éducation routière,
J.-P. Fougere
Et oui, il faut passer le permis C !...............
Mais depuis Février 2009, les personnes ayant passés leur permis en début d'année 1975 bénéficie maintenant d' une dérogation.
